Légifrance est le site internet officiel de l’État français regroupant tous les textes de lois, les réglementations et les décisions de justice des cours suprêmes et d’appel. Il s’agit du service public de la diffusion du droit comme le rappelle le titre du site. N’importe qui peut y consulter le journal officiel et y lire les annonces, arrêtés, avis, décisions, décrets, délibérations et divers rapports. Tous les documents sont méticuleusement classifiés et le moteur de recherche internet vous permettra de les retrouver facilement. Le site se situe à l’adresse legifrance.gouv.fr.
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Impossible de faire des recherches de jurisprudence sur légifrance
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Impossible de consulter des texte de loi.
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Impossible d’accéder à des textes réglementaires des qu’on essaye de forcer en passant par la barre de recherche une page blanche avec le message code 403 forbidden apparaît sur le site officiel
Impossible d’accéder à légifrance depuis 14h code 403 forbidden